Plusieurs dispositions du Code civil du Québec sont à prendre en considération dans un contexte de violence conjugale : les droits et protections en cas de séparation, la garde des enfants, la résiliation d’un bail, etc. L’équipe de la Maison du Réconfort est là pour vous donner de l’information, des outils et des références afin de vous aider à y voir plus clair et à faire valoir vos droits.
Pour une vue d’ensemble des éléments à prendre en considération, consultez le microsite de l’Institut national de santé publique : Trousse média sur la violence conjugale, section Code civil
Accès rapide à des sections pertinentes du ministère de la Justice
Droits et protections en cas de séparation :
Couples mariés ou en union civile
Couples en union de fait
Garde des enfants : Détermination de la garde
Résiliation du bail : La résiliation du bail résidentiel en raison de la violence conjugale ou d’agression sexuelle
Droits des enfants : Loi sur la protection de la jeunesse
Médiation familiale : Nous ne transmettons pas d’information sur la médiation puisqu’elle est généralement inappropriée en contexte de violence conjugale.